Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051109958
Texte parentLEGITEXT000051109941
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « de ce stage », est inséré le mot : « pratique » ;
3. 2° Les mots : « de l'Institut national du service public. » sont remplacés par les mots : « des stages et de l'accompagnement des élèves de l'Institut national du service public. » ;
4. 3° A la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les modalités et les exigences du rapport de stage sont fixées par le directeur de l'Institut national du service public et relèvent de son contrôle dans le cadre du contrôle continu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.