Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° A la première phrase :
2. a) Après le mot : « Les », sont insérés les mots : « administrateurs de l'Etat » ; b) Les mots : « l'obligation de consacrer l'intégralité du temps dédié aux activités du cycle de de formation » sont remplacés par les mots : « une obligation d'assiduité dans toutes les activités du cycle » ;
3. 2° A la seconde phrase :
4. a) Les mots : « veillent à ce » sont remplacés par les mots : « s'assurent » ; b) Les mots : « les enseignements de la phase d'approfondissement et de consolidation. » sont supprimés ;
5. 3° A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « la phase de perfectionnement, le stage pratique et la phase d'approfondissement et de consolidation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 3