Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051109956
Texte parentLEGITEXT000051109941
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
2. a) Le mot : « participants » est remplacé par les mots : « administrateurs de l'Etat stagiaires » ;
b) Les mots : « d'une durée comprise entre six et huit semaines » sont remplacés par le mot : « pratique » ;
3. 2° Au second alinéa, la première occurrence du mot : « Le » est remplacée par les mots : « La durée du stage, le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 5
Aller plus loin
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