Arrêté du 14 janvier 2025 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051109962
Texte parentLEGITEXT000051109941
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « ce cycle » sont remplacés par les mots : « cette première partie de cycle avant la prise de poste et avant la phase d'approfondissement et de consolidation » ; 2° A la première phrase du deuxième alinéa :

2. a) Après les mots : « est conduit par », sont insérés les mots : « un ou plusieurs comités, composés chacun de » ; b) Après les mots : « elles un président », sont ajoutés les mots : « pour chaque comité » ;

3. 3° Le troisième et le quatrième alinéa sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « A l'issue des entretiens, le président ou les présidents mentionnés à l'alinéa précédent adressent un compte-rendu de chaque entretien au directeur de l'INSP, ainsi qu'un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens réalisés. Le directeur de l'Institut national du service public adresse chaque année au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique une copie de ce rapport d'ensemble. Chaque administrateur de l'Etat stagiaire est destinataire du compte-rendu de son entretien. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051109962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.