Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa :
2. a) Les mots : « après avis des employeurs, » sont supprimés ; b) Après les mots : « des employeurs, les », sont insérés les mots : « administrateurs de l'Etat » ; c) Le mot : « titularisés. » est remplacé par les mots : « titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre. » ;
3. 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'Institut national du service public communique à ces derniers les éléments en sa possession relatifs aux mérites des intéressés. » ; 3° Au second alinéa :
4. a) Après le mot : « Les », sont insérés les mots : « administrateurs de l'Etat » ; b) Les mots : « accomplir une nouvelle période de stage » sont remplacés par les mots : « la prolonger » ; c) Après les mots : « conformément aux dispositions », sont insérés les mots : « de l'article 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 9