Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051109960
Texte parentLEGITEXT000051109941
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
2. « Art. 7.-La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.
« Les engagements de l'INSP, de l'administrateur de l'Etat stagiaire et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 décembre 2023 : art. 7
Aller plus loin
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