Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048599037

Texte parentLEGITEXT000048599016

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS ; SECTION 2 : STAGES ; SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT

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