Article 7

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 14 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2023 au 6 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures (en vigueur)