Article 8

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2023 au 30 janvier 2026.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 19 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2023 au 30 janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à l'intégration des diplômes nationaux d'études de danse de musique et de théâtre au sein des établissements d'enseignement public de la musique de la danse et de l'art dramatique (en vigueur)