Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 35 (V)
  • Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 10 (V)
  • Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 8 (V)
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