Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 3 août 2025.

Carte de l'article 17 du Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 29 juin 2007 au 24 juillet 2016 (modifiée)
Rédaction du 24 juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1006 du 21 juillet 2016 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1533 du 30 décembre 2019 - art. 2
Rédaction du 2 janvier 2022 au 7 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021 - art. 2
Rédaction du 7 janvier 2024 au 3 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024 - art. 2
Rédaction depuis le 3 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-746 du 1er août 2025 - art. 15

Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (en vigueur)