Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur)
• Rédaction du 30 décembre 2023 au 21 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 21 décembre 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)