Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale
  1. Annexe
  2. Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS
  3. Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000052175037
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les compétences développées dans le cadre des enseignements, des stages et des missions sont définies en lien avec le référentiel de compétences de la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.

2. Le programme de formation initiale fait l'objet d'un référentiel de formation et d'une maquette pédagogique qui en précisent les contenus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052175037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.