Article 78

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article 78 du Arrêté du 28 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2023 au 13 juillet 2024 (abrogé)
• Rédaction du 13 juillet 2024 au 1er février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 5

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)