RattachementSous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents
Annexe
Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS
Chapitre IV : Discipline
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS
Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents
IdentifiantLEGIARTI000053428343
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 78 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 1er février 2026)Légifrance →
1. Le manque d'assiduité au travail, tout agissement de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut, tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur peuvent entraîner des mesures disciplinaires à l'égard des étudiants des classes “ Prépas Talents ”.
2. Les dispositions relatives aux mesures disciplinaires sont fixées par les textes encadrant les Prépas Talents de l'Institut.
3. Dans les cas graves, le directeur de l'Institut peut prononcer la suspension d'un étudiant jusqu'à décision définitive.
4. Il peut être mis fin à la scolarité de l'étudiant dans les conditions fixées à l'article 11 de l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés “ Prépas Talents ” préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire.
5. Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que l'intéressé n'ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
Aller plus loin
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