Article 97

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 97 du Arrêté du 28 décembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2023 au 13 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction du 13 juillet 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public (en vigueur)