1. Le personnel est représenté au comité social d'administration de l'Institut, conformément aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique relatives aux comités sociaux d'administration. Il est également représenté au comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 97
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL
- Annexe
- Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
- Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL
IdentifiantLEGIARTI000052175049
Texte parentLEGITEXT000048903830
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