Arrêté du 11 octobre 2011 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article Annexe IV du Arrêté du 11 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 octobre 2011 au 1er janvier 2022 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2022 au 11 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2021 - art. 10
Rédaction du 11 décembre 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 7
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 1

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid (en vigueur)