1. MODÈLE D'ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE
2. DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
3. Partie 5.4
4. Contrat de louage d'ouvrage ou contrat de construction de maison individuelle signé avant le 1er octobre 2021 (bâtiment à usage d'habitation)
Si la construction du bâtiment a donné lieu à la signature d'un contrat de louage d'ouvrage avant le 1er octobre 2021, date de signature dudit contrat : (indiquer la date) |
5. (maison individuelle ou accolée)
Si la construction de la maison individuelle ou accolée a donné lieu à la signature d'un contrat de construction de maison individuelle avant le 1er octobre 2021, date de signature dudit contrat : (indiquer la date) |
6. Vous pouvez consulter l'annexe IV dans le JO
7. n° 246 du 22/10/2011 texte numéro 9 à l'adresse suivante
8. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=RhrgPdbHqS6pr5UtkYT5jfJM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=
9. 5.5. Bâtiments situés dans un périmètre de développement prioritaire d'un réseau de chaleur ou de froid classé
Le bâtiment est-il situé dans un périmètre de développement prioritaire d'un réseau de chaleur ou de froid classé ? (Indiquer Oui ou Non) | |
Une dérogation à l'obligation de raccordement a-t-elle été obtenue ? (Indiquer Oui ou Non) |
10. Conformément à l'article 1 de l’arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : TREL2326228A), les septième, dixième, vingt-cinquième, vingt-neuvième et trentième alinéas sont modifiés.