Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 14 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 14 juillet 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 2021 portant application au corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à l'indemnité pour charge pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2025 portant application au corps des techniciens du ministère de la justice des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)