Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 4-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.

Carte de l'article 4-1 du Arrêté du 30 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires (en vigueur)
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