Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 janvier 2024 (transféré)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte et à la rémunération des interventions effectuées au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)