1. Peuvent donner lieu à indemnisation les temps d'intervention effectués dans le cadre de l'un des cas d'astreinte mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé par les agents mobilisés, conformément au règlement intérieur de leurs structures.
2. Le taux horaire de ces interventions est de 16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine, et de 22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Numérotation : Jusqu'au 5 janvier 2024, le numéro 2 portait un autre texte (« Le directeur général de l'administration au ministère de… »), devenu l'article 3 (Arrêté du 3 janvier 2024, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.