Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
3. « Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte et à la rémunération des interventions effectuées au ministère chargé de l'agriculture » ;
4. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture » ;
5. 3° Le second alinéa de l'article 1er est abrogé ;
6. 4° L'article 2 devient l'article 3;
7. 5° Après l'article 1er, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
8. « Art. 2.-Peuvent donner lieu à indemnisation les temps d'intervention effectués dans le cadre de l'un des cas d'astreinte mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé par les agents mobilisés, conformément au règlement intérieur de leurs structures.
9. « Le taux horaire de ces interventions est de 16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine, et de 22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3