Article 7

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2024 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 12 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 janvier 2024 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale (en vigueur)