Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2017 au 26 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 2024 au 28 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle chargés des affaires sociales (en vigueur)