Arrêté du 31 octobre 2017 · Article
Article sans numéro
Rédaction ancienne, en vigueur du 9 novembre 2017 au 9 mai 2018. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 31 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 9 novembre 2017 au 9 mai 2018 (modifiée)