Arrêté du 31 octobre 2017 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 9 novembre 2017 au 9 mai 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 31 octobre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038053104
Texte parentLEGITEXT000049016230
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 octobre 2017 (version du 9 novembre 2017)Légifrance →

1. Administration centrale :

2. Direction générale de la santé :

3. Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

4. Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

5. Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

6. Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.

7. Direction générale de l'offre de soins :

8. Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;

9. Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;

10. Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;

11. Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé.

12. Direction générale de la cohésion sociale :

13. Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires ;

14. Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ;

15. Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;

16. Le sous-directeur de l'enfance et de la famille.

17. Direction de la sécurité sociale :

18. Le sous-directeur du financement du système de soins ;

19. Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires ;

20. Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale.

21. Direction générale du travail :

22. Le sous-directeur des relations de travail

23. Le sous-directeur des conditions de travail ;

24. Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8121-15 du code du travail.

25. Direction des sports :

26. Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;

27. Le sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.

28. Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :

29. Le directeur du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).

30. Direction des ressources humaines :

31. Le sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;

32. Le sous-directeur de la qualité de vie au travail.

33. Direction des finances, des achats et des services :

34. Le sous-directeur des services généraux et de l'immobilier ;

35. Le sous-directeur des achats et du développement durable.

36. Direction des systèmes d'information :

37. Le sous-directeur des projets des systèmes d'information ;

38. Le sous-directeur des infrastructures et du support aux utilisateurs.

39. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :

40. Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi ;

41. Le sous-directeur politique de formation et du contrôle ;

42. Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;

43. Le sous-directeur financement et modernisation ;

44. Le sous-directeur Europe et international.

45. Etablissements publics :

46. Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ;

47. Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;

48. Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) ;

49. Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) ;

50. Le directeur de l'établissement public national Antoine Koenigswarter ;

51. Le directeur de l'Agence française de l'adoption ;

52. Le directeur général de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;

53. Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ;

54. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagnes (ENSM) ;

55. Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) ;

56. Le directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;

57. Le directeur général du Musée national du sport (MNS) ;

58. Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ;

59. Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

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