Article 1-1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2025.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 18 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2024 au 15 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement (en vigueur)