1. Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.
Arrêté du 18 janvier 2011 · Article
Article 1-1
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2025.
TexteArrêté du 18 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000050972874
Texte parentLEGITEXT000049049474
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