Article 6

Article en vigueur depuis le 12 mars 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 18 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 12 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement (en vigueur)