1. Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2025.
Arrêté du 18 janvier 2011 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 mars 2025.
TexteArrêté du 18 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000051313541
Texte parentLEGITEXT000049049474
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