Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2024.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 20 février 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2015 au 27 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux (en vigueur)