1. Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime, en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.
ARRÊTÉ du 20 février 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 janvier 2024.
TexteARRÊTÉ du 20 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000049065599
Texte parentLEGITEXT000049065603
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