Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2024 au 15 février 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 février 2024 au 15 février 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » du brevet professionnel agricole et fixant les conditions de délivrance (en vigueur)