Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2024 au 15 février 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 janvier 2024

IdentifiantLEGIARTI000049088447

Texte parentLEGITEXT000049088439

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Le cycle de formation au brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » est accessible aux candidats âgés de dix-huit ans au moins, répondant aux conditions d'inscription prévues aux articles D. 811-166-2 à 5 du code rural et de la pêche maritime.

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