Arrêté du 2 février 2024 · Article

Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 20 mars 2024.

Carte de l'article 6 bis du Arrêté du 2 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024 (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 3 mai 2024 - art. 1
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