Article en vigueur depuis le 20 mars 2024.
1. Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e.
2. Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
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