Article 2

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2024 au 6 janvier 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 janvier 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 janvier 2020 au 11 février 2024 (modifiée)
• Rédaction du 11 février 2024 au 6 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 6 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2024 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (en vigueur)