Article abrogé, en vigueur du 11 février 2024 au 6 janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 8 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000049125240
Texte parentLEGITEXT000049125247
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2020 (version du 11 février 2024)Légifrance →
1. Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont régies par l'arrêté du décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
2. Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8°,6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé sont précisées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.
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