Arrêté du 9 février 2024 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2024 au 10 juillet 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (en vigueur)
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