Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2016 au 25 janvier 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 août 2016 au 25 janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 janvier 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 2017 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)