Arrêté du 28 juillet 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2016 au 25 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000049164649

Texte parentLEGITEXT000049164641

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2016 (version du 6 août 2016)Légifrance →

1. Pour le poste MALI AT 21, conseiller du ministre chargé de la décentralisation, la répartition dans les groupes et indemnités de résidence fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.