Article 12

Article en vigueur depuis le 3 février 2022.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 6 janvier 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 février 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)