Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 novembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er juillet 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé)