Arrêté du 8 juin 2022 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 juin 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (en vigueur)
- Arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (abrogation programmée)