Arrêté du 8 juin 2022 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 juin 2022

IdentifiantLEGIARTI000049182687

Texte parentLEGITEXT000049182662

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juin 2022 (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.