Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2024 au 21 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)