Article 8

Article en vigueur depuis le 29 février 2024.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 23 janvier 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 février 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2009 relatif à la création du brevet professionnel option « industries alimentaires » selon la modalité des unités capitalisables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « conducteur de ligne de production alimentaire » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)