Arrêté du 23 janvier 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 février 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049206811
Texte parentLEGITEXT000049206788
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (version du 29 février 2024)Légifrance →

1. Les candidats ayant préparé le brevet professionnel « industries alimentaires » créé par l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel « conducteur de ligne de production alimentaire », dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.

2. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049206811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.